Droit social des entreprises

Véritable partenaire, l’Avocat en droit social accompagne le chef d’entreprise dans sa gestion quotidienne des ressources humaines.

Caroline de ROBERT de LAFREGEYRE met son expérience de praticien du droit social au service de ses clients afin de les aider à s’adapter à une législation en constante évolution dans un contexte de mondialisation.

Elle accompagne, conseille et représente ses clients dans l’ensemble des domaines du droit des relations individuelles et collectives de travail.

» Audit social :

Démarche préventive afin de mettre l'entreprise en conformité avec les dispositions du Code du travail :

• Application conforme des conventions collectives
• Durée du travail
• Mise en place et harmonisation des politiques de rémunération
• Gestion des politiques de formation (congé formation, DIF, ...)
• Régime de protection sociale complémentaire
• Respect des normes de sécurités et mise en place des politiques de prévention des risques
• Prévention de la discrimination et du harcèlement

Egalement, audit d'acquisition d'entreprises
 

» Relations individuelles du travail

Embauche : aide au recrutement, rédaction des contrats de travail et adaptation des clauses contractuelles en fonction des besoins de l'entreprise, statuts particuliers (dirigeants, VRP, ...).

Exécution du contrat de travail : procédure disciplinaire, mise en place des plans de formation et de rémunération, suivi des accidents du travail et des absences liées à la maladie, gestion de la mobilité des salariés nationale et internationale (détachement, expatriation, ...).

Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement pour motif personnel et économique (individuel ou collectif avec ou sans Plan de sauvegarde de l'Emploi), mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte de rupture, transaction.
 

» Relations collectives du travail

Statut collectif: application des Conventions Collectives, politique de formation, régime de prévoyance, GPEC, Règlement Intérieur, Chartes informatiques,...

Institutions Représentatives du Personnel :

• Organisation des élections du personnel : Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise (CE, CEE, CCE, ...), Comité d'Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail
• Suivi et fonctionnement: convocations, élaboration de l'ordre du jour, réunions, procès verbaux,...
• Aide à la négociation d'accord collectif d'entreprise.

Relation avec l'Inspection du travail, la Médecine du travail, les syndicats.

Accompagnement du Chef d'entreprise dans le risque social (accident du travail, hygiène et sécurité, entrave,...)
 

» Assistance et représentation devant les tribunaux

Contentieux individuel : Suivi de procédure et plaidoiries devant le Conseil de Prud'hommes, le Juge départiteur, la Cour d'Appel, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,...

Contentieux électoral devant le Tribunal d'Instance.

Contentieux pénal devant les juridictions correctionnelles.